Est créé un label qui a pour titre « VILLE ET MÉTIERS D’ART » lequel sera décerné aux communes qui désireraient devenir membres de l’association « VILLE ET MÉTIERS D’ART ».
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles pourra être décerné le label « VILLE ET MÉTIERS D’ART ».
ARTICLE 1
Il est créé une Commission comportant 3 à 9 experts provenant des métiers d’art, des médias, de l’université et de l’action territoriale.
Cette Commission qui se réunira toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, a pour fonction de conférer le label « VILLE ET MÉTIERS D’ART » à la commune qui lui en fera la demande.
ARTICLE 2
La commune qui désirera bénéficier du label « VILLE ET MÉTIERS D’ART » pourra en conséquence participer aux travaux de l’association « VILLE ET MÉTIERS D’ART », devra justifier d’un programme d’action ou s’engager à entreprendre des actions en faveur de ces derniers.
Ces actions devront notamment consister à :
- favoriser le développement des métiers d’art dans la ville, notamment par l’aménagement d’ateliers d’accueil, la création de pépinières pour les jeunes créateurs, la mise en valeur de l’espace urbain,
- organiser des actions de communication et de promotion des métiers d’art : salons, expositions, films, vidéos, éditions …
- développer le tourisme culturel : visites et circuits à thème, journées « portes ouvertes », boutiques éphémères, maisons des arts, itinéraires de découverte en liaison avec les offices de tourisme,
- favoriser les actions auprès des publics scolaires : ateliers de sensibilisation, classes de métiers d’art, visites d’ateliers d’art…
- accompagner les actions de formation en faveur des professionnels : octroi de bourses, subvention à des écoles, création d’écoles techniques et de centres de formation.
ARTICLE 3
La Commission prévue à l’article 1 ci-dessus, examinera le dossier qui lui sera remis par la commune sollicitant l’usage du label « VILLE ET MÉTIERS D’ART ». Elle pourra entendre le représentant de ladite commune si elle l’estime nécessaire.
La Commission n’a pas à motiver sa décision.
Une commune ne peut adhérer à l’association « VILLE ET MÉTIERS D’ART » sans avoir préalablement obtenu la délivrance du label, objet du présent règlement.
ARTICLE 4
La Commission se réserve le droit à tout moment de retirer à la commune l’usage du label « VILLE ET MÉTIERS D’ART » si elle estime que cette dernière ne poursuit pas les actions en faveur des métiers d’art, conformément à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5
Le label « VILLE ET MÉTIERS D’ART » est déposé par l’association « VILLE ET METIERS D’ART » et ce, conformément aux dispositions de la loi sur les marques.