CONVENTION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU LABEL « VILLE ET MÉTIERS D’ART »
Créé en 1992 à l’initiative d’élus locaux, le réseau « VILLE ET MÉTIERS D’ART » (VMA) rassemble des collectivités territoriales de toutes tailles.
Tous ses membres partagent une même ambition : favoriser la reconnaissance, la
transmission et le développement des métiers d’art sur leur territoire.
En intégrant ce réseau, les collectivités s’engagent dans une démarche active de valorisation de l’artisanat d’art, en soutenant les professionnels, en structurant des filières locales et en sensibilisant le grand public à ces savoir-faire rares.
L’intégration de ce réseau se fait sous forme d’une labellisation « VILLE ET MÉTIERS D’ART », décernée aux collectivités souhaitant devenir membres de l’association et s’engageant activement dans la valorisation et le développement des métiers d’art sur leur territoire.
Présentation de la collectivité signataire
La ville labellisée développe depuis plusieurs années une politique ambitieuse en faveur des métiers d’art.
C’est dans cette dynamique que la collectivité souhaite aujourd’hui intégrer le réseau Ville et Métiers d’Art.
Engagements de l’association Ville et Métiers d’Art
En appui aux démarches engagées par les collectivités, Ville et Métiers d’Art propose un accompagnement structuré, reposant sur plusieurs volets :- Un réseau de délégués régionaux, assurant l’animation, le conseil et la promotion du réseau sur les territoires ;
– L’accès à des ressources, pour partager outils et bonnes pratiques (baux précaires, boutiques éphémères, FabLabs, etc.) ;
– Une bourse de locaux vacants, facilitant l’installation de professionnels des métiers d’art ;
– Un site Internet dédié à la valorisation du label et des villes adhérentes ;
– Une newsletter et une présence active sur les réseaux sociaux pour relayer les actualités du réseau ;
– Des ateliers techniques permettant aux acteurs territoriaux d’échanger sur des sujets clés (ateliers relais, salons, labels, boutiques, musées, tourisme…) ;
– Des partenariats stratégiques avec des structures de référence dans les métiers d’art et le patrimoine ;
– L’édition d’ouvrages valorisant les savoir-faire locaux et les actions des collectivités ;
– Des missions de conseil sur mesure, menées par des experts, à des tarifs adaptés.
ARTICLE 1 – Commission d’attribution
Une Commission indépendante composée de 3 à 9 experts issus des secteurs des métiers d’art, des médias, de l’université et de l’action territoriale est créée.
Cette Commission, qui se réunit aussi souvent que nécessaire, est chargée d’instruire les dossiers de candidature et d’attribuer le label « VILLE ET MÉTIERS D’ART ».
ARTICLE 2 – Engagements de la collectivité
La collectivité candidate au label doit :
• présenter un programme d’actions en faveur des métiers d’art
• s’engager à maintenir une politique volontariste dans ce domaine ;
• participer activement au réseau « VILLE ET MÉTIERS D’ART » et faire usage du label dans toutes les communications en lien avec les métiers d’art (supports de communication, signalétique, publications, événements, etc.) ;
• répondre chaque année au questionnaire renseignant les actions menées, qui permettra une évaluation en vue de la reconduction du label
Parmi les actions attendues, peuvent notamment figurer :
• l’installation et l’accueil de professionnels des métiers d’art (ateliers-relais, pépinières, locaux dédiés en centre-ville) ;
• l’organisation d’actions de communication et de promotion (salons, expositions, éditions, vidéos, etc.) ;
• la valorisation du tourisme culturel (circuits, boutiques éphémères, journées portes ouvertes, maisons des arts…) ;
• la sensibilisation des publics scolaires (ateliers, classes, visites…) ;
• le soutien à la formation (bourses, subventions, centres spécialisés, écoles techniques…).
ARTICLE 3 – Instruction et décision
La Commission examine le dossier de candidature soumis par la collectivité. Elle peut auditionner un représentant de la collectivité si elle le juge utile.
La décision de la Commission n’a pas à être motivée.
Aucune collectivité ne peut adhérer à l’association « VILLE ET MÉTIERS D’ART » sans avoir obtenu au préalable le label par cette procédure.
ARTICLE 4 – Suivi et retrait du label
Le label est attribué pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable après réexamen du dossier.
À l’issue de cette période, un avenant de reconduction est proposé à la collectivité sur la base des indicateurs renseignés dans le questionnaire annuel.
La Commission se réserve le droit de retirer à tout moment le label si elle estime que la collectivité ne poursuit plus les engagements définis à l’article 2 ou ne participe pas activement à la dynamique du réseau.
ARTICLE 5 – Engagement financier et clause de dédit
L’attribution du label entraîne un engagement financier annuel au titre de la participation à l’association.
La collectivité s’engage à honorer cette participation pendant toute la durée de validité du label (5 ans). En cas de désistement anticipé et motivé, un délai de dédit d’au moins douze (12) mois est requis, à compter de la notification écrite à l’association.
ARTICLE 6 – Propriété du label
Le label « VILLE ET MÉTIERS D’ART » est une marque déposée par l’association du même nom, conformément aux dispositions légales en vigueur sur les droits de propriété industrielle. Toute utilisation du label est strictement encadrée par cette convention et soumise à l’accord de l’association.